n Une matinée pour s’informer des principaux points du projet :

n Date de valeur et délai d’exécution : délai J+1 obligatoire pour tous les virements sans conversion de devises et par défaut pour tous les autres paiements.

n Responsabilité de l'opérateuren cas de non exécution ou d’exécution incorrecte d’une opération de paiement et du client en cas d’utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement.

n Principe du montant intégralprécisé sur l’ordre de paiement pour le bénéficiaire, sans déductions.

n Conditions présidant au remboursementlorsqu’une opération de paiement a été autorisée.

n Conditions de révocabilité d’un paiement attribué par erreur pour l’utilisateur de services de paiement.

n Parmi les questions en débat :

n Quels sont les moyens de paiement couverts par le projet de nouvelle directive européenne ?
n Qui -entreprise, SSII, FAI, utilities, acquéreurs commerçants- peut devenir "prestataire de service de paiement" et qui ne le peut pas ?
n Sur quels types de paiement ? Mobile, cartes, transfert de fonds, autres ?
n Sur quelles marques de paiement ? De nouvelles marques peuvent-elles émerger ?
n Quelles stratégies pour les banques ? Alliances, coopération,différenciation, absorption ?
n Quel impact pour les entreprises ?

n Parmi les orateurs, des représentants de :

n Un évènement indispensable aux :

n Aux directions des moyens de paiement des banques, établissements de crédit, sociétés émettrices de cartes
n Aux trésoriers des entreprises de la grande distribution, e-marchands, VPCistes
n Aux directions commerciales, marketing des prestataires industriels ou de services des moyens de paiement