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08/02/2010
ECONOMIE, FINANCES, BANQUES, ASSURANCES
PUBLINET
Eric WOERTH s'est entretenu avec Raoul BRIET sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie
Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, a rencontré Raoul BRIET, qui a été chargé par le Président de la République de diriger un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie.
Il existe déjà des outils de pilotage des dépenses d'assurance maladie. Par exemple, depuis 2004, un comité d'alerte rend un avis en cours d'année sur l'évolution des dépenses. En cas de risque de dépassement élevé, les caisses d'assurance maladie doivent faire des propositions d'économies au gouvernement qui prend des décisions sur cette base.
Mais ces outils ne semblent pas suffisants pour encadrer la progression des dépenses d'assurance-maladie. Force est de constater, en effet, que l'objectif de progression des dépenses d'assurance-maladie (l'ONDAM) a été régulièrement dépassé. S'il avait été respecté chaque année, l'assurance maladie aurait économisé plus de 19 MdEuros, c'est-à-dire 5 MdEuros de plus que le déficit estimé en 2010. Améliorer le pilotage des dépenses d'assurance maladie constitue donc un enjeu majeur pour la maîtrise des déficits publics.
L'action du Gouvernement a permis de limiter l'augmentation des dépenses d'assurance-maladie à un peu plus de 3 % en 2008 et 2009, ce qui constitue l'un des niveaux de progression les plus faibles depuis 1997. Eric WOERTH a indiqué à Raoul BRIET que cette action de maîtrise devrait être résolument poursuivie dans les années qui viennent et que les ONDAM votés devraient être respectés. Il a en conséquence exprimé le souhait que de nouveaux outils soient créés pour mieux suivre l'évolution de la dépense d'assurance-maladie et que des mécanismes permettent de freiner la dépense en cours d'année en cas de besoin. Selon lui, ces mécanismes de régulation conjoncturelle "devraient fonctionner de façon quasi automatique pour assurer une bonne maîtrise des dépenses et donner plus de visibilité aux professionnels de santé et aux assurés qui connaîtraient à l'avance les mesures susceptibles de se déclencher en cas de dérapage des dépenses".
Eric WOERTH et Raoul BRIET se rencontreront régulièrement dans les prochains mois sur ce sujet. Le ministre attend de ce groupe de travail qu'il "favorise le respect de l'ONDAM, année après année, et contribue ainsi à garantir la pérennité de notre système d'assurance maladie".
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