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18/03/2008
ECONOMIE, FINANCES, BANQUES, ASSURANCES

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Démarche « Meilleure régulation » : Publication de la procédure simplifiée d’instruction et de visa pour les prospectus d’opérations financières des sociétés cotées

A la suite de la consultation publique sur la procédure simplifiée d'instruction et de visa pour les opérations financières des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers publie le nouveau dispositif arrêté par son Collège. Celui-ci figure à l'article 5 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne, prise en application du titre I du livre II du règlement général de l'AMF.
Cette réforme a été accueillie favorablement par l’ensemble de la Place financière de Paris. Elle est le résultat des travaux issus du groupe "simple track", présidé par Bernard Field, membre du Collège de
l’AMF. Elle s’inscrit plus globalement dans le cadre de la démarche Meilleure régulation1, initiée par
l'AMF, qui avait souhaité, en collaboration avec les professionnels concernés, qu’une réflexion soit rapidement conduite sur la simplification des procédures de contrôle a priori des opérations financières des sociétés cotées. Un mécanisme bien encadré et aux avantages clairement identifiés
Ce dispositif s’adresse aux sociétés cotées ayant déjà fait enregistrer pendant trois exercices consécutifs un document de référence par l’AMF. Sous cette condition, l'Autorité s'engage à :
- faire en sorte qu'à l’issue d’un délai maximum de deux jours ouvrés, l'émetteur sache s'il bénéficie ou non de la procédure simplifiée ;
- procéder ensuite à l'instruction du dossier dans des délais courts et prédéfinis ;
- faciliter l’examen des documents établis sur la base des notes d’opération type publiées par l’Association Française des Entreprises d’Investissement (AFEI) et approuvées par l’AMF.
Des paramètres précisément définis :
Les critères pour bénéficier de la procédure simplifiée sont listés dans l’instruction n° 2005-11 en termes de :
- sociétés concernées ;
- types d’opérations ;
- notes d’opération type (incluant un résumé) ;
- documents nécessaires à la prise de décision de l’AMF ;
- modalités d’acceptation ou de refus de la demande par l’AMF.
Les conditions de mise en œuvre de la procédure simplifiée sont clairement établies dans les textes de l’AMF où seront également précisées les modalités de publication et de mise à jour des notes d’opération type. Concomitamment, l’AFEI, en accord avec l’AMF, publie aujourd’hui la première note d’opération type (incluant le résumé) portant sur les émissions d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Les prochaines étapes :
D’ici la fin du premier semestre 2008, deux autres notes d’opération type devraient être publiées, l'une portant sur les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'autre relative aux émissions d’OCEANE (sans DPS, avec ou sans délai). Des points d’étape seront faits périodiquement, afin de s’assurer de la mise en œuvre et du bon fonctionnement de la nouvelle procédure. A l’issue d’une période d’observation d’un an un premier bilan sera effectué.
1 Document de synthèse intitulé "Les résultats de la consultation et les engagements de l'Autorité des marchés financiers", rendu public le 30 novembre 2006.

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