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23/11/2009
ECONOMIE, FINANCES, BANQUES, ASSURANCES
PUBLINET
Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI félicitent la DGCCRF après la saisie de 793 000 cartes téléphoniques contrefaites
Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services et de la Consommation, félicitent les enquêteurs du Service National des Enquêtes de la DGCCRF pour la saisie, fin septembre, de 793 000 cartes téléphoniques prépayées contrefaites.
Une intervention réalisée à Paris au siège de l’introducteur présumé des contrefaçons sur le territoire français a permis de découvrir un stock de 793 000 cartes imitant les dessins et marques de celles du plaignant et prêtes à être activées. Le lot, d’une valeur de 5,95 millions d’euros après activation, a été saisi. Un dossier contentieux est transmis au Parquet de Paris. En plus de la saisie et de la destruction des contrefaçons, le responsable pénal de ce délit encourt une condamnation pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois années d’emprisonnement (peines prévues au Code de la Propriété Intellectuelle). La DGCCRF dispose de pouvoirs de saisie en matière de contrefaçon de marque depuis octobre 2007. Cette saisie est la plus importante qu’elle ait réalisée.
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