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25/11/2008
ECONOMIE, FINANCES, BANQUES, ASSURANCES
PUBLINET
La douane partenaire des entreprises : le dispositif de soutien financier aux entreprises
Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et renforcer leur attractivité à l’international, la douane a mis en place des mesures financières visant à faire des gains de trésorerie.Mesure n°1 : Les entreprises peuvent désormais bénéficier d’un report de TVA à l’importation de leurs marchandises sans avoir à déposer de caution. Mesure n°2 : Le paiement de la TVA à l’importation peut être effectué le 25 du mois suivant après sa déduction auprès des services fiscaux.Mesure n°3 : La douane offre également aux entreprises la possibilité de simplifier les actes de cautionnement.Désormais, les sociétés d’import/export peuvent centraliser leur cautionnement auprès d’une seule recette régionale des douanes. Lorsqu’une société fait partie d’un groupe, elle peut présenter une caution intragroupe émise par une autre entreprise du même groupe, en lieu et place d’une caution professionnelle.Mesure n°4 : Le recours aux régimes douaniers économiques permet l’importation, la transformation et le stockage de marchandises en suspension du paiement des droits et taxes. Mesure n°5 : L’application de la procédure fiscale de l’ « AI2 » permet de bénéficier d’un quota d’importations en franchise de TVA.Pour la mise en œuvre de ces mesures, la douane met à la disposition des entreprises :* un réseau d’interlocuteurs privilégiés :La mission grandes entreprises : dg-mge@douane.finances.gouv.fr, les pôles d’action économique présents dans chacune des 40 directions régionales des douanes : www.douane.gouv.fr, le renseignement par téléphone via INFOS DOUANE SERVICE (081120 44 44 / Coût d’un appel local depuis un poste fixe),: ids@douane.finances.gouv.fr* des services en ligneLe portail dédié aux entreprises : https://pro.douane.gouv.fr, et le dédouanement en ligne via l’application informatique Delt@.
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