Quelles sont les étapes clés d’un achat en VEFA ?
L’achat d’un bien immobilier sur plan via le dispositif de la Vente en l’État futur d’Achèvement (VEFA) séduit de nombreuses personnes. Il permet d’acquérir un logement qui répond aux dernières normes énergétiques et qui peut être personnalisé.
Toutefois, son processus est spécifique et s’étale sur une longue période. Il est donc essentiel de connaître toutes les étapes clés de la VEFA pour réussir le processus et obtenir votre bien. Découvrez ici les étapes clés !
📌 Les étapes clés d’un achat immobilier en VEFA :
- 📝 Signature du contrat de réservation : Le processus VEFA commence par la réservation du logement neuf, avec un dépôt de garantie sécurisé sur un compte séquestre.
- 💰 Montage et validation du financement : L’obtention du prêt immobilier est essentielle pour valider l’achat VEFA et permet de passer à la signature notariale avec toutes les garanties.
- 📜 Signature de l’acte de vente : L’acte authentique officialise votre statut de propriétaire et déclenche l’échéancier réglementé des appels de fonds liés à l’avancement des travaux.
- 🛠️ Personnalisation et suivi du chantier : Des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) permettent d’adapter le logement VEFA selon vos besoins, via un avenant au contrat.
- 🏡 Livraison du bien et garanties légales : Lors de la remise des clés, un procès-verbal est signé, ouvrant droit aux garanties décennale, biennale et de parfait achèvement.
Lire : astuces pour éviter les pièges lors d’un achat immobilier
La réservation du bien
Le parcours d’achat débute par l’étape indispensable de la réservation du bien. En réalité, après avoir sélectionné votre futur logement (appartement ou maison) à partir des plans et des descriptifs fournis, vous pouvez engager la procédure d’achat vefa avec la signature du contrat. Ce document est très important puisqu’il doit détailler plusieurs informations essentielles. Parmi elles, on retrouve :
- La description précise du logement (surface et équipements) ;
- Le prix de vente prévisionnel ;
- La date indicative de signature de l’acte de vente définitif ;
- D’autres conditions spécifiques.
Cette étape de réservation du bien et de signature du contrat s’accompagne du versement d’un dépôt de garantie. Son montant est strictement encadré par la réglementation et varie en fonction du délai estimé avant la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.
Ainsi, ce dépôt sera fixé à 5 % du prix de vente si le délai ne dépasse pas un an, ou à 2 % si le délai est compris entre un et deux ans. Au-delà de deux ans, aucun dépôt n’est requis. Il est essentiel de noter que cette somme est déposée sur un compte séquestre bloqué. Cela garantit sa sécurité jusqu’à l’aboutissement de la transaction.
La sécurisation des fonds
Une fois le contrat de réservation dûment signé, la phase suivante consiste à obtenir et sécuriser votre financement. En effet, l’obtention des fonds nécessaires est une condition suspensive majeure du contrat de VEFA. Vous disposez alors d’un délai défini, habituellement de 60 jours, pour entamer et concrétiser les démarches auprès de votre établissement bancaire. Par conséquent, il est primordial de respecter ce calendrier pour éviter que le contrat de réservation ne devienne caduc.
Quelques mois après cette validation financière, l’étape de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire a lieu. C’est à ce moment précis que vous devenez officiellement propriétaire du sol et de la construction à venir. Le notaire joue ici un rôle fondamental, car il vérifie la conformité de l’ensemble du montage juridique et s’assure que le promoteur dispose de toutes les garanties requises, notamment la Garantie Financière d’Achèvement (GFA).
Après la signature de l’acte notarié, le chantier peut véritablement progresser. Le promoteur vous adressera des appels de fonds successifs. Ces versements sont strictement réglementés et correspondent à des pourcentages maximums du prix total, liés à l’état d’avancement des travaux.
Typiquement, 35 % du prix est le montant maximum légal à verser à l’achèvement des fondations, et 70 % à la mise hors d’eau et hors d’air. L’échéancier se poursuit ainsi jusqu’à 95 % du prix lorsque les travaux sont pratiquement achevés, hors finitions.
Par ailleurs, pendant cette phase de construction, vous pourrez demander des travaux modificatifs acquéreur. Cela permet d’apporter des ajustements personnalisés au logement. Toutefois, ces modifications font généralement l’objet d’un avenant au contrat initial et entraînent une facturation complémentaire.
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La livraison
L’étape finale et la plus attendue est celle de la livraison du bien immobilier. Elle commence par une visite de conformité et de réception en présence du promoteur. À ce moment, vous devez inspecter le logement avec une extrême vigilance afin de consigner dans un procès-verbal de livraison tous les vices apparents ou défauts de conformité constatés.
Une fois cette inspection terminée et le procès-verbal signé, les clés vous sont remises. C’est également l’instant où vous versez les 5 % restants du prix de vente. Cette somme peut être consignée chez le notaire ou dans une banque si des réserves ont été émises.
Pour finir, il est essentiel de rappeler que l’achat VEFA confère à l’acquéreur le bénéfice de plusieurs garanties majeures. Ce sont entre autres la garantie du parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.
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