Ce qu’il faut savoir sur l’action en justice contre une banque en ligne

En cas de litige avec sa banque en ligne, recourir à la justice est, parfois, la meilleure décision.

On vous explique la procédure dans cet article.

Une banque en ligne, qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, une banque en ligne est un établissement bancaire qui propose ses services à ses clients via internet. Généralement, la banque en ligne est détenue par un établissement bancaire traditionnel.

La banque en ligne propose les mêmes services que la banque traditionnelle. Toutefois, la banque en ligne est beaucoup plus avantageuse. En fait, cette dernière offre ses services à ses clients via internet, leur rendant ainsi la tâche plus simple. Le client d’une banque en ligne n’a donc pas besoin de se rendre physiquement sur les lieux pour ses opérations bancaires, et attendre dans les longues files d’attente. Depuis son téléphone, son ordinateur ou même sa tablette, on peut interagir avec son compte bancaire. Cependant, les problèmes et les litiges avec ces établissements bancaires en ligne ne manquent pas.

Que faire avant de lancer une procédure judiciaire contre une banque en ligne ?

Les raisons qui peuvent mener le client à lancer une procédure judiciaire contre sa banque en ligne sont nombreuses, dont la fermeture de compte injustifiée, des frais bancaires inutilement prélevés, un mauvais conseil, une erreur informatique, un désaccord sur un chiffre, etc. Néanmoins, et avant de s’engager pour attaquer sa banque en question en justice, il est préférable de tenter, tout d’abord, de régler son cas de litige. En effet, il est conseillé que le client cherche premièrement un accord à l’amiable avec sa banque en ligne avant de recourir à la justice. Pour ce faire, ce dernier doit contacter son conseiller bancaire, ou même le directeur de l’agence. Une bonne communication entre les parties donnera, habituellement, de résultats satisfaisants.

Si le problème n’a toujours pas été réglé, le client peut recourir au service clientèle de la banque en ligne. Généralement, ledit service ne dépassera pas un délai d’un mois pour répondre à la préoccupation du client.

Parfois, la situation ne trouvera pas de solution en passant par les deux étapes précitées. Dans ce cas-là, saisir le médiateur bancaire reste le choix idéal. Le médiateur en question procède, habituellement, à la recherche de solutions pour résoudre le litige du client, et ce, dans un délai court. Il faut également savoir que le médiateur doit être équitable, impartial et indépendant de la banque.

Comment attaquer une banque en ligne en justice ?

Si toutes les étapes précédentes ne servent pas à régler le litige, vous pouvez lancer une procédure judiciaire contre votre banque en ligne auprès des tribunaux compétents. Ce qu’il faut savoir, c’est que dans la plupart des cas, le client n’a pas besoin d’engager un avocat pour régler un litige avec sa banque. Il peut faire cette procédure tout seul. Pour une somme inférieure à 4 000 euros, le client doit saisir le juge de proximité. Une lettre de recommandation adressée au juge en question sera largement suffisante pour le contacter. En revanche, le concerné peut également déposer le dossier au greffier. Cela coûte en général 35 euros.

Pour une somme entre 4 000 et 10 000 euros, le concerné doit s’adresser au tribunal d’instance, tout en notant que la procédure et le coût de déposition restent les mêmes qu’à l’étape précédente.

Quant au tribunal de grande instance, l’utilisateur doit y recourir que dans le cas où la somme ferait l’objet d’un litige excédant les 10 000 euros. Sachant que dans ce cas, engager un avocat est obligatoire.

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