Depuis 2019, les cryptomonnaies quelles qu’elles soient doivent être déclarées sur la fiche d’impôts sur le revenu. Les cases concernées sont celles où figurent la mention « actifs numériques », c’est-à-dire la 3AN ainsi que la 3BN sur le même bulletin de déclaration.
Voyons ensemble dans quel cas il faut à tout prix déclarer aux impots les gains obtenus en cryptomonnaie.
Par principe, la détention de cryptomonnaies n’est pas imposable
Détenir un faible portefeuille ou être la poule aux œufs d’or dans le cadre de la détention de cryptomonnaies n’est pas en soi imposable. Il convient tout de même pour être en accord avec la Loi de procéder à une déclaration de compte.
L’administration fiscale donne donc la voie à suivre et souligne que ce sont les plus-values qui sont avant tout visées dans le cadre de l’imposition. Dans le même principe que la plus-value immobilière, c’est donc le bénéfice tiré du gain de la revente qui tombe sous le joug de l’imposition.
Est il nécessaire de déclarer aux impôts les revenus cryptomonnaies
Cette année 2022 sonne d’ailleurs une période particulière où l’État se doit d’être très attentif pour renflouer les caisses. Concernant les plateformes françaises de transactions de cryptomonnaies, l’État garde un œil dessus et par précaution, vous n’avez pas besoin de renseigner le fruit de vos dividendes.
L’État possède la liste de toutes les plateformes enregistrées dans le pays et procèdera automatiquement à leur retranscription sur votre fiche d’impôt.
Exactement dans le même esprit que le site Vinted où le résultat de vos ventes sont transmises à l’administration fiscale.
Une source d’imposition alléchante pour remplir les caisses
C’est donc du côté des plus-values en cryptomonnaie que l’Etat décide de taper fort cette année. Il reste donc de votre devoir de communiquer les résultats obtenus à l’étranger. Une fois de plus, ce n’est pas l’actif qui compte mais le gain généré.
En ajoutant les charges sociales, l’État toujours aussi gourmand se sert à hauteur de 30%. A quand va-t-on faire du blé dans le pays quand on sait que la céréale est elle aussi sous pression avec la guerre en Ukraine.
L’Etat dont les caisses ont été littéralement vidées depuis le Coronavirus doit aussi trouver de nouvelles sources. La cryptomonnaie génère du cash et il est donc de son devoir d’appliquer ses règles régaliennes sur les valeurs numériques.
Ici, nous voulons aussi rappeler une règle de principe concernant l’actif. Toute conversion de cryptomonnaie en euros ou autre valeur monétaire tombe elle aussi sous le coup de l’impôt et doit être déclarée.
Vous savez donc ce qui vous reste à faire si l’année 2021 a été riche en évènements numéro-actifs. Mieux vaut rester réglo et déclarer l’ensemble des plus-values accumulées. En effet, de plus en plus d’Etat sur la planète ont un attrait pour la cryptomonnaie.
Le Qatar tenterait aussi de franchir le pas en le reconnaissant au cœur de son système monétaire. Tôt ou tard, les accords entre États finiraient eux aussi par harmoniser leurs législations en ce sens.
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