Terrain non viabilisé : qu’est-ce que cela veut dire ?

Quand on envisage d’acheter un terrain à construire, il est d’usage de procéder à quelques vérifications importantes.

Parmi celles-ci figure en bonne place l’étude de la viabilité de la parcelle. En effet, un terrain viabilisé favorise ton projet de construction à bien des égards. Mais qu’entend-on concrètement par le concept de viabilisation ? À quoi cela sert-il concrètement ?

Peut-on construire sur un terrain non viabilisé ? Voici quelques éléments de réponse.

Est-ce que je peux construire sur un terrain non viabilisé

Avant toute réponse au sujet d’une éventuelle possibilité de construire sur une parcelle non viabilisée, il semble judicieux de procéder rapidement à la clarification des concepts.

Ainsi, la viabilité d’un terrain désigne son aménagement ; son raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau de gaz, de téléphone et d’assainissement. Il s’agit tout simplement de l’ensemble des dispositifs qui rendent le terrain habitable en termes de confort matériel.

À l’inverse, un terrain non viabilisé ne se trouve pas raccordé aux réseaux environnants. Il semble alors difficile de construire sur une telle parcelle. Cependant, la viabilité se révèle différente de la constructibilité du terrain.

Ce dernier concept désigne l’aptitude du terrain à recevoir un bâtiment. En général, il faut un minimum d’attention pour éviter le piège d’achat d’une parcelle constructible non viabilisée.

Précisons néanmoins qu’un terrain non viabilisé ne t’empêche pas de le faire raccorder aux différents réseaux. Il faudra réaliser quelques démarches et travaux pour y disposer de l’eau, l’électricité, le gaz, etc.

Comment faire viabiliser un terrain

La viabilisation d’un terrain nécessite plusieurs démarches qui varient en fonction de l’objet du raccordement. On distinguera différentes procédures pour le raccordement au réseau d’eau, à celui de l’électricité, du gaz, de l’assainissement, etc.

Raccordement au réseau d’eau

Pour bénéficier d’un raccordement au réseau d’eau, il faut :

  • Contacter la mairie en vue de remplir un formulaire de demande de raccordement ;
  • Joindre ensuite la société des eaux géographiquement compétente pour effectuer la même requête auprès d’eux. Il faudra appuyer ta demande de certaines pièces comme le permis de construire, l’autorisation d’ouverture de tranchée, etc.

Payer les frais de raccordement estimés sur devis par un technicien spécialisé. Alors les travaux seront réalisés.

Raccordement au réseau d’électricité

Ici aussi, tout part d’une demande, mais la différence se trouve au niveau du destinataire. En réalité, il faudra cette fois-ci directement adresser ta requête à la société de distribution (ERDF). Il s’agira de remplir un formulaire sur lequel seront précisées :

  • La localisation du chantier ;
  • La puissance de raccordement souhaitée ;
  • La confirmation de ton engagement à couvrir les frais de raccordement.

Le formulaire devra être accompagné d’une copie du permis de construire, d’un extrait du plan cadastral et d’un plan de masse. La société te fera parvenir un devis à valider et régler. Une fois cela effectué, les travaux de raccordement s’en suivront dans les 4 ou 6 semaines.

Raccordement au réseau de gaz

La procédure pour bénéficier du raccordement au réseau de gaz est similaire à celle à engager pour un raccordement électrique. Tu feras une demande de raccordement qui va aboutir sur l’établissement du devis. Les travaux débuteront après paiement du montant indiqué.

Raccordement au réseau d’assainissement

Il faut commencer par contacter la mairie pour bénéficier d’un raccordement au réseau d’assainissement. Tu suivras les mêmes étapes que celles d’une procédure de raccordement d’eau. Précisons qu’ici, il n’est pas toujours possible de jouir de la prestation. Lorsque le réseau se trouve trop éloigné du terrain, l’installation d’une fosse septique s’impose.

Notons aussi que les travaux de viabilisation peuvent s’étaler sur une longue période. Pour éviter un ralentissement de ton chantier, il est conseillé d’engager les formalités dès l’obtention du permis de construire.

Quel coût pour viabiliser un terrain ?

Le coût de la viabilisation varie en fonction de la situation géographique du terrain. Généralement, plus le terrain est éloigné des réseaux publics, plus les travaux seront lourds et reviendront chers. Il faut cependant noter que le paiement des frais de viabilisation ne revient pas uniquement au particulier (demandeur).

En réalité, l’état couvre certaines dépenses. Par exemple, pour le raccordement au réseau d’assainissement, la mairie prend en charge les travaux à réaliser sur la voie publique. À toi de régler les frais liés aux travaux sur ton terrain. Pareil pour les autres procédures où les charges se trouvent partagées entre le demandeur et la société de distribution.

Ajouter un Commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.